Une nouvelle est venue éclaircir le quotidien des propriétaires bailleurs : la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements, connue sous le nom de taxe Apparu, a été supprimée début 2020. Cette décision, enracinée dans la loi de finances pour 2020, marque la fin d’une mesure fiscale jugée inefficace et peu rentable. Mais pourquoi cette suppression, et qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Décryptons ensemble.
Les raisons derrière la suppression de la taxe Apparu
Une efficacité mise en doute
La taxe Apparu avait pour objectif de lutter contre les loyers excessifs dans les petites surfaces situées en zones tendues. En pratique, pourtant, elle n’a jamais véritablement convaincu. Les revenus générés par cette taxe étaient dérisoires, à peine 500 000 euros par an, démontrant son faible impact financier.
Pire encore, il semblait qu’un grand nombre de propriétaires ne déclaraient tout simplement pas cette taxe. Sa complexité et la difficulté de contrôle rendaient son application laborieuse. Ainsi, plutôt que de dissuader les augmentations de loyers, cette taxe a souvent été ignorée ou contournée.
Des objectifs non atteints
L’intention initiale était louable : contenir les loyers dans les zones les plus recherchées comme Paris, les grandes villes, et certaines zones touristiques comme la Côte d’Azur. Cependant, l’incapacité manifeste des dispositifs fiscaux à encadrer efficacement ces loyers a conduit le législateur à revoir sa copie.
En optant pour la suppression de la taxe Apparu, les pouvoirs publics ont reconnu l’inefficacité du dispositif existant. Les espoirs se tournent maintenant vers des mesures plus strictes et plus facilement applicables pour réguler les loyers abusifs.
Les critères d’application de la taxe Apparu
Les logements concernés
Entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2019, un micro-logement était soumis à la taxe Apparu s’il répondait aux critères suivants :
- Surface inférieure ou égale à 14m²
- Loué vide ou meublé pour au moins neuf mois
- Situé dans une zone tendue définie comme la zone A (grandes villes, Paris, Côte d’Azur, etc.)
Ces logements, destinés majoritairement aux étudiants et jeunes actifs, devaient respecter un plafond de loyer pour échapper à la taxe. Par exemple, en 2019, un studio de 10 m² à Paris ne devait pas coûter plus de 424,70 € hors charges par mois.
Le calcul de la taxe
Si ce seuil était dépassé, la taxe devenait due selon un barème progressif. Voici comment elle fonctionnait :
- Inférieur à 15% du loyer de référence : 10%
- Supérieur ou égal à 15% et inférieur à 30% : 18%
- Supérieur ou égal à 30% et inférieur à 55% : 25%
- Supérieur ou égal à 55% et inférieur à 90% : 33%
- Supérieur ou égal à 90% : 40%
Par exemple, un studio de 10 m² loué à 660€ mensuels (soit 55% au-dessus du seuil) aurait engendré une taxe de 33% sur l’excédent.
Implications pour les propriétaires et locataires
Un soulagement fiscal pour les bailleurs
Pour les propriétaires bailleurs, la suppression de cette taxe représente une simplification administrative et une économie financière notable. Plus besoin de remplir des formulaires spécifiques ni de calculer des montants additionnels à régler chaque année. Cela permet également d’éviter l’effet dissuasif de cette taxe sur la mise en location des petits logements, souvent critiquée par les associations de propriétaires.
Quelles perspectives pour la régulation des loyers ?
La suppression de la taxe Apparu ne signifie pas pour autant la fin des efforts pour réguler les loyers dans les zones tendues. D’autres mesures, comme l’encadrement des loyers mis en place depuis juillet 2019, continuent d’être appliquées et renforcées. Le succès de ces nouveaux instruments dépendra toutefois de leur capacité à être contrôlés et respectés par tous les acteurs du marché immobilier.
Il sera intéressant de suivre les futures évolutions législatives et réglementaires sur ce sujet crucial, notamment pour voir si de nouvelles mesures viendront compenser la disparition de la taxe Apparu et assurer un équilibre entre l’offre et la demande de logements accessibles.
