Vous souhaitez louer votre maison ou appartement meublé et vous souhaitez connaître les étapes à suivre ? Voici un guide simple qui vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur la location meublée longue durée, de la définition à la déclaration des revenus, en passant par les obligations fiscales et sociales.
Qu’est-ce que la location meublée ?
La location meublée consiste à mettre à disposition un logement avec suffisamment de mobilier pour permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement. Ce type de location doit respecter certains critères définis par loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Voici une liste des éléments essentiels que le logement doit comporter :
- Literie comprenant couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Plaques de cuisson, four ou micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment congélateur
- Vaisselle nécessaire pour les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et chaises
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté
Les différents types de locations meublées
Location longue durée
Dans ce scénario, le locataire utilise le logement comme sa résidence principale. Les règles de décomptes et de mise en place diffèrent selon le type de contrat signé entre le propriétaire et le locataire.
Location courte durée
Il est aussi possible de proposer votre logement pour des courtes durées sous forme de location saisonnière. Sachez toutefois que les cadres réglementaires peuvent être différents pour ces deux types de locations.
Revenus issus de la location meublée : ce qu’il faut déclarer
Les revenus tirés de la location meublée doivent être déclarés à l’administration fiscale. Que vous passiez par une agence immobilière ou via des sites internet de location, vos recettes sont soumises à imposition.
Cas particulier
Sous certaines conditions, si vous louez une partie de votre habitation principale et respectez des plafonds annuels au mètre carré (ex : 206 € en Île-de-France), les revenus peuvent être exonérés d’impôt.
Comment déclarer vos revenus de location meublée ?
Voici comment procéder en fonction de votre situation :
Recettes inférieures à 23 000€
Si vous percevez moins de 23 000 € ou que ces revenus représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal, vous êtes considéré comme « loueur non professionnel ». Vous devez alors déclarer ces revenus en avril de l’année suivante lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Régime fiscal Micro BIC
En dessous de 77 700 € HT, vous serez soumis au régime Micro BIC qui offre un abattement forfaitaire de 50 % représentant les charges. Vous pouvez également opter pour le régime réel afin de déduire l’ensemble des charges réelles.
Recettes supérieures à 77 700€
Vous serez automatiquement soumis au régime réel où vous devrez reporter vos recettes sur votre déclaration professionnelle avant de les inclure dans votre déclaration complémentaire de revenus.
Cotisations sociales pour la location meublée
Vos obligations sociales varient également en fonction des revenus perçus :
- Recettes annuelles inferieures à 23 000 € : aucune cotisation sociale à payer.
- Entre 23 000 € et 77 700 € : choix entre le régime de micro-entrepreneur ou statut de travailleur indépendant.
- Supérieur à 77 700 € : Statut de travailleur indépendant obligatoire.
Les formalités administratives initiales
Avant de commencer à louer, veillez à inscrire votre activité auprès du répertoire Sirene pour obtenir un numéro d’identification. Cela peut se faire facilement en ligne.
Grâce à ce guide, vous devriez être bien équipé pour démarrer sereinement votre aventure de propriétaire bailleur en location meublée. N’oubliez pas de vérifier régulièrement les mises à jour législatives pour rester conforme aux réglementations.
