L’idée de faire classer votre meublé de tourisme peut sembler complexe, mais cette démarche volontaire présente de nombreux avantages pour les propriétaires-bailleurs. Que vous soyez un nouveau loueur ou que vous cherchiez à maximiser vos revenus locatifs, comprendre le processus et les critères de classement est essentiel.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme désigne une villa, un appartement ou un studio meublé, mis à la disposition des locataires pour des séjours temporaires, que ce soit à la journée, à la semaine ou au mois. Ces logements doivent répondre à des critères minimums de confort et d’habitabilité pour être éligibles au classement en meublé de tourisme.
La détention d’un tel logement n’est pas seulement réservée aux experts de l’immobilier. En réalité, son attractivité convainc chaque année de nouveaux investisseurs cherchant à optimiser leurs bénéfices grâce à la location saisonnière.
Pourquoi opter pour le classement ?
Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire, mais il offre plusieurs avantages non négligeables. Il permet principalement de rassurer les futurs locataires sur la qualité du bien proposé et d’optimiser ses revenus locatifs en bénéficiant d’une meilleure visibilité et d’une crédibilité accrue.
Un logement classé bénéficie également d’une fiscalité avantageuse, augmentant ainsi son attrait pour les investisseurs. De plus, un classement en étoiles (de 1* à 5*) permet de positionner clairement son offre sur le marché et de cibler une clientèle spécifique en fonction du niveau de prestations offertes.
Conditions à remplir pour obtenir le classement
Surface minimale et équipements
Pour prétendre au classement, un logement destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale définie par la réglementation. Par exemple, 9 m² si la cuisine est séparée ou 12 m² avec un coin cuisine. Les logements de taille supérieure doivent également respecter certains critères d’équipement et d’aménagement adaptés à la capacité d’accueil.
Critères de contrôle et système de points
L’attribution des étoiles repose sur 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres :
- Équipements et aménagements
- Services aux clients
- Accessibilité et développement durable
Chaque critère est affecté d’un nombre de points. Pour obtenir le classement souhaité, le logement doit atteindre au moins 95 % des points obligatoires de la catégorie visée, ainsi qu’un pourcentage variable de points optionnels supplémentaires selon le niveau de classement recherché (5% à 40% selon les catégories d’étoiles).
La procédure de classement : étapes à suivre
Contactez un organisme évaluateur accrédité
La première étape consiste à contacter un organisme de contrôle accrédité ou agréé qui se chargera de la visite de classement. Une liste de ces organismes est disponible sur le site du Ministère du Tourisme.
Visite de contrôle
Lors de la visite, l’organisme évaluateur inspectera votre logement pour vérifier s’il répond aux critères définis dans le tableau de classement correspondant à la catégorie souhaitée. À l’issue de cette inspection, l’organisme dispose d’un délai d’un mois pour délivrer un certificat de visite contenant :
- Un rapport de contrôle attestant de la conformité aux critères de classement
- La grille de contrôle renseignée
- Une proposition de décision de classement
Acceptation ou refus du classement
Après réception du certificat, le propriétaire ou son mandataire a quinze jours pour refuser la proposition de classement. Si aucune objection n’est soulevée dans ce délai, le classement est acquis pour une durée de cinq ans. Passé ce terme, une nouvelle demande devra être effectuée pour reconduire le classement.
Gérer son meublé de tourisme
La gestion d’un meublé de tourisme peut être effectuée directement par le propriétaire ou confiée à une agence spécialisée. Cette dernière option libère les propriétaires de nombreuses contraintes administratives et logistiques et assure une gestion optimale du bien.
En choisissant de gérer soi-même son bien, il est crucial de bien comprendre les différentes obligations légales liées à la location saisonnière, notamment l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour les locations situées dans certaines grandes villes.
Démarches complémentaires
N’oubliez pas d’immatriculer votre activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) si cela n’est pas déjà fait. Cette démarche administrative est obligatoire et doit être réalisée dans les 15 jours suivant le début de l’activité. Cela permettra de régulariser votre situation et de profiter des régimes fiscaux avantageux associés à cette activité.
Un conseiller LMNP peut vous aider à clarifier toutes les questions liées à ce statut et à vous accompagner dans la déclaration de vos revenus issus de la location de meublés de tourisme.
